LAURENT STERCKX

Concernant le droit familial et le droit patrimonial de la famille

  • « La preuve du recel successoral et l’exception dite de repentir », Rev. not., 2001, p. 366
  • « Les conditions d’application de l’article 909 du Code civil », Rev. not., 2003, p. 525
  • « Les nouvelles dispositions réglant les incapacités spéciales de recevoir », J.T., 2003, p. 703
  • « De certaines conditions et preuves du recel successoral », J.T., 2003, p. 467
  • « Créances entre époux séparés de biens et relatives aux immeubles acquis par le couple », Rev. not., 2004, p. 170
  • « De la commodité du partage et de la vente des biens indivis : questions de temps, de pouvoir et d’argent », Rev. not., 2005, p. 550
  • « Le Code des bons usages applicables à la procédure de partage judiciaire – Présentation », J.T., 2007, p. 877
  • « Deux questions relatives au dispositif des jugements liminaires en matière de liquidation – partage », J.T., 2007, p. 135
  • « La démonstration de la santé mentale à l’épreuve de la théorie du consentement renforcé », Rev. not., 2008, p. 78
  • « Le moment de la licitation d’un bien indivis soumis à partage », Rev. not., 2008, p. 585
  • « Les intérêts en matière de succession », Rev. not., 2011, p. 554
  • « La réforme de la procédure de liquidation-partage », J.T., 2012, p. 225 et Rev. not., 2012, p.340
  • « La vente des biens non commodément partageables en nature », in La réforme de la procédure de liquidation partage judiciaire, Larcier, 2012, p.179
  • « Les comptes entre ex-époux séparés de biens relatifs au financement d’un immeuble indivis : de l’absence d’enrichissement à la présence d’une cause », Rev. not., 2013, p.434
  • « Petite initiation au recel successoral », in Contentieux successoral. Les écueils juridiques du conflit successoral, Larcier, 2014, p.81
  • « Une histoire sans fin : les comptes entre ex-époux séparés de biens », Rev. not., 2014, p.725
  • « Les clauses de tontine et d’accroissement à l’épreuve de la désaffection des partenaires : la caducité ressuscitée ? », R.C.J.B., 2015/4, p. 388 (avec D. STERCKX)
  • « Quid des jugements ordonnant immédiatement la vente sans examen du caractère (non) commodément partageable des biens ? Déroulement de la procédure de vente » (avec M. CARBONE) ; « Questions liées à l’inventaire (dans le cadre du partage judiciaire) » ; « L’appréciation du caractère commodément partageable en nature des biens », Rev. not., 2016, pp. 117, 149 et 194
  • « Le rapport et la réduction dans le cadre du partage judiciaire illustré par l’exemple : le statut ambigu des avantages gracieux », in Questions particulières en matière de partage judiciaire, Anthemis, 2016, p. 155
  • « Comment mettre à néant un testament parfaitement valable ? La mise à néant, totale ou partielle, d’un testament en raison d’un fait postérieur à sa rédaction », in le droit familial et le droit patrimonial de la famille dans tous leurs états, Larcier, 2017, p. 145 (avec A. DEMORTIER)
  • « Les assurances-vie et la liquidation du régime matrimonial : un abrégé pratique », in Les assurances-vie : quelles influences pour le notariat ?, Syllabus du Conseil francophone du notariat belge, 2017
  • « Le rapport des libéralités induit par la réforme des successions », Rev. not.belge, 2018, p.117

Concernant le droit immobilier et le droit du bail

  • « Le bail de résidence principale : 5 ans d’application de la loi du 20 février 1991. Bilan et perspectives », J.T., 1996, p. 398
  • « La loi du 13 avril 1997 sur les baux de résidence principale », Rev. not., 1997, p. 390
  • « La loi du 30 novembre 1998 sur l’expulsion du locataire et le sort de ses biens », Rev. not., 1999, p. 154
  • « Le permis de location en région wallonne après le décret du 28 octobre 1998 instituant le Code wallon du logement », Rev. not., 1999, p. 686
  • « L’application de la loi du 20 février 1991 au bail à vie : la fin d’une controverse », in Mélanges offerts à Roland DE VALKENEER, Bruylant, 2000
  • « Le bail de résidence principale. Formulaire », Larcier, 2006
  • « Le bail de résidence principale. Tableaux synoptiques d’application de la législation », Larcier, 2006

 

LAURENT STERCKX

Avocat au barreau de Bruxelles

Av. Brugmann, 451
1180 Bruxelles
Tel : 02/343.24.53
Gsm : 0486/52.76.95
Fax : 02/343.41.02
Courriel : l.sterckx@avocat.be
Site du cabinet : www.gillard-sterckx.be
N° TVA : BE 0875 215 657